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Obligations en matière de statistiques et de déclaration

Vous avez besoin d’un carnet de bord pour vos voitures de société ? De quoi une start-up a-t-elle besoin ? document? Les obligations déclaratives d’une entreprise dépendent de sa taille et varie d’un secteur à l’autre. Vous trouverez ici les contacts administratifs et des informations sur les exigences en matière de statistiques et de rapports.

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  • Rédiger un rapport d'étude de marché sur le secteur ferroviaire

    L'Agence fédérale des réseaux analyse régulièrement l'évolution du marché ferroviaire. Cette démarche vise à identifier les risques de discrimination et à renforcer la concurrence. Les données et leurs analyses sont publiées dans l'« Étude de marché sur les chemins de fer ».