Financement de la gestion de crise

Découvrez les programmes de financement de l'Union européenne et les démarches à effectuer pour solliciter des subventions de l'UE.

Si vous créez une entreprise en Allemagne, vous devez respecter certaines règles et directives. Vous trouverez ici des informations sur vos droits et obligations, notamment en matière de financement d'entreprise.

Si vos animaux ont été tués par des mesures de lutte contre les épizooties ordonnées par les autorités, vous pouvez demander une indemnisation auprès des autorités compétentes du Land.

Si vous commercialisez du beurre, vous pouvez vendre vos produits en vue de leur stockage public dans le cadre des mesures de soutien du marché. Pour ce faire, veuillez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous bénéficiez d'une subvention du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) dans le cadre d'un projet d'aide à la transition visant à renforcer les structures, vous pouvez demander le versement des fonds au lancement du projet.

Si vous produisez ou commercialisez du beurre, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé en période de crise laitière. Pour cela, vous devez déposer une demande de conclusion d'un contrat de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous produisez ou commercialisez du fromage, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé en cas de crise laitière. Pour cela, vous devez déposer une demande de conclusion d'un contrat de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous produisez ou commercialisez du lait écrémé en poudre, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé en période de crise laitière. Pour cela, vous devez déposer une demande de conclusion d'un contrat de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous produisez ou commercialisez de la viande bovine, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé dans le cadre des mesures d'organisation du marché de l'UE. Pour cela, vous devez déposer une demande de conclusion d'un contrat de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous produisez ou commercialisez de la viande de porc, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé dans le cadre des mesures d'organisation du marché de l'UE. Pour cela, vous devez d'abord déposer une demande de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous produisez ou commercialisez de la viande ovine ou caprine, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé de cette viande dans le cadre des mesures d'organisation du marché de l'UE. Pour cela, vous devez d'abord déposer une demande de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation.

Si vous produisez ou commercialisez du sucre, vous pouvez bénéficier d'une aide au stockage privé dans le cadre des mesures d'organisation du marché de l'UE. Pour cela, vous devez d'abord déposer une demande de stockage privé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Les travailleurs indépendants dont l'existence est menacée peuvent bénéficier d'une indemnisation pour les frais d'exploitation non couverts qui se poursuivent pendant la durée de la suspension de l'activité, dans une mesure raisonnable.

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de beurre et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide. 

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de fromage et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide. 

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de lait écrémé en poudre et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide. 

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de sucre et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide. 

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de viande bovine et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide.

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de viande de porc et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide.

Vous avez conclu un contrat avec l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) pour le stockage privé de viande ovine ou caprine et la période de stockage est arrivée à échéance ? Dans ce cas, vous pouvez demander l'octroi d'une aide.

Si vous souhaitez suivre une formation continue en tant qu'indépendant(e) exerçant seul(e), vous pouvez bénéficier d'une aide financière sous certaines conditions.

Si vous êtes une organisation sportive professionnelle, telle qu'un club, une entreprise ou une fédération, et que vous avez subi des pertes financières en raison de la pandémie de Corona actuelle, vous pouvez, sous certaines conditions, demander des aides Corona.

Si votre employeur est en situation d'insolvabilité et n'est plus en mesure de vous verser votre salaire, vous pouvez demander une indemnité d'insolvabilité.

Si votre entreprise connaît une perte de travail temporaire et inévitable, vos salariés peuvent bénéficier d'une allocation de chômage partiel ou total. Le manque à gagner est partiellement compensé par l'allocation de chômage partiel et doit permettre d'éviter les licenciements.

Vous avez dû fermer votre entreprise ou votre cabinet en raison d'une interdiction d'activité ou d'une quarantaine ? Vous trouverez ici des informations sur la manière de procéder au remboursement des frais d'exploitation non couverts qui continuent à courir.

Grâce à la déclaration de renonciation aux voies de recours, les demandes de financement relatives aux projets d'aide transitoire à la mise en place de structures peuvent être traitées dès le lancement du projet. Il n'est alors plus nécessaire d'attendre l'expiration d'un délai de quatre semaines.

Si vous souhaitez apporter des modifications à une aide existante au titre de l'aide transitoire à la mise en place de structures du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ), vous devez déposer une demande auprès du BMZ.

Si vous êtes une organisation non gouvernementale enregistrée en Allemagne et que vous envisagez de mettre en place un projet d'aide à la transition visant à renforcer les structures, vous pouvez solliciter un financement auprès du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

Vous exploitez des produits ou des secteurs spécifiques, qui sont importants pour des raisons socio-économiques ou environnementales, vous pouvez bénéficier d'une aide au revenu couplée sous la forme de paiements directs annuels.

Si, en tant qu'organisation habilitée, vous vous faites livrer, importez ou acquérez intracommunautairement un bien et l'utilisez dans un territoire tiers à des fins humanitaires, caritatives ou éducatives, vous pouvez obtenir un remboursement de la taxe.

Si votre projet d'aide à la transition visant à renforcer les structures bénéficie d'un financement du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ), vous devez lui transmettre des rapports intermédiaires ou des rapports d'utilisation.

Vous souhaitez acheter du beurre provenant des stocks d'intervention ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Vous souhaitez acheter du blé tendre provenant des stocks d'intervention ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation.

Vous souhaitez acheter du lait écrémé en poudre provenant des stocks d'intervention ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture (BLE) et de l'alimentation.

Vous souhaitez acheter de la viande bovine provenant des stocks d'intervention ? Dans ce cas, vous pouvez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous commercialisez du blé tendre, vous pouvez vendre vos produits à des fins de soutien du marché en vue de leur prise en charge dans le cadre du stockage public. Pour ce faire, veuillez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous commercialisez du lait écrémé en poudre, vous pouvez vendre vos produits dans le cadre d'une mesure de soutien du marché en vue de leur stockage public. Pour ce faire, veuillez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous commercialisez de la viande bovine, vous pouvez vendre vos produits en vue de leur stockage public dans le cadre des mesures de soutien du marché. Pour ce faire, veuillez soumettre une offre à l'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE).

Si vous souhaitez demander des subventions pour des vaccinations préventives contre la fièvre aphteuse, la Tierseuchenkasse rembourse 100 % des frais de vaccination et les frais de vaccination du vétérinaire conformément à l'accord sur les honoraires conclu avec l'ordre des vétérinaires.

Si vous souhaitez demander des subventions pour des vaccinations préventives contre la fièvre aphteuse, la Tierseuchenkasse rembourse 100 % des frais de vaccination et les frais de vaccination du vétérinaire conformément à l'accord sur les honoraires conclu avec la Tierärztekammer.

Si vous souhaitez demander des subventions pour des vaccinations préventives contre la fièvre aphteuse, la Tierseuchenkasse rembourse 100 % des frais de vaccination et les frais de vaccination du vétérinaire conformément à l'accord sur les honoraires conclu avec l'ordre des vétérinaires.