Extraits de registres

Pour savoir s'il existe des publications relatives aux procédures d'insolvabilité concernant des personnes physiques ou morales ou pour consulter le statut des procédures d'insolvabilité, vous pouvez effectuer une recherche sur le portail national en ligne des tribunaux d'insolvabilité de la République fédérale d'Allemagne.

Vous pouvez consulter le registre des sites contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sans avoir à déposer de demande.

Si vous avez besoin d'informations sur la situation juridique et la procédure en cours concernant des brevets, des modèles d'utilité ou des marques, vous pouvez effectuer des recherches en ligne via le service « DPMAregister ».

Le registre des coopératives est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des coopératives.

En tant que services les plus proches des citoyens, les communes et les communautés administratives notamment sont en principe habilitées à certifier officiellement les copies et les signatures.

Si vous souhaitez créer une entreprise en Allemagne, il est nécessaire de respecter certaines règles et directives. Vous trouverez ici des informations sur la création, la gestion et la fermeture d'entreprises, par exemple sur l'autorisation d'exercer.

Vous souhaitez savoir s'il existe une inscription à votre encontre dans le registre de la concurrence ? Dans ce cas, vous pouvez demander des renseignements auprès de l'Office fédéral allemand des ententes.

Vous pouvez demander des informations issues de la partie non publique du registre des sites contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) auprès de l'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

Si vous souhaitez savoir quelles informations vous concernant sont enregistrées dans le Registre national des armes, vous pouvez demander un accès.

Vous pouvez obtenir des informations sur les données relatives à l'exposition professionnelle aux rayonnements enregistrées dans le registre de radioprotection auprès de l'Office fédéral de radioprotection.

Si vous participez à un projet d'extension des réseaux publics d'approvisionnement, vous pouvez, sur demande, consulter l'Atlas des infrastructures (ISA) et ainsi obtenir des informations sur les infrastructures de réseau d'une zone donnée, afin de préparer une utilisation partagée.

Si vous travaillez dans la recherche ou dans les médias, ou si vous représentez un organisme dédié à l'éducation civique, vous pouvez obtenir l'accès aux dossiers de la Stasi en rapport avec ces thèmes.

Découvrez ici comment demander une attestation du registre du commerce.

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale et que vous avez besoin d'un justificatif attestant de votre fiabilité personnelle, vous pouvez demander un extrait du registre central des activités commerciales.
 

Si vous avez besoin d'un certificat attestant qu'il n'y a pas de procédure d'insolvabilité en cours et qu'il n'y a pas eu de rejet pour insuffisance d'actifs au cours des cinq dernières années, vous pouvez demander un certificat négatif.

Vous apprendrez ici comment demander une copie du registre du commerce.

Un extrait du registre des métiers ou de la liste des métiers non agréés/métiers similaires est délivré sur demande si les conditions sont remplies.

Vous pouvez demander une transmission sous forme de liste des données du registre concernant le propriétaire d'une entreprise d'un métier artisanal soumis à l'obligation d'autorisation/non soumis à l'obligation d'autorisation ou d'un métier similaire à l'artisanat.

Vous avez besoin d'adresses d'entreprises artisanales inscrites ou vous voulez savoir si elles ont été dûment inscrites au registre des métiers ? Dans ce cas, vous pouvez demander un renseignement sur le registre des métiers.

Vous avez besoin d'un extrait certifié de votre certificat de navigation ? Cliquez ici pour en savoir plus.

Si vous avez besoin d'une carte officielle, si vous voulez construire ou si vous souhaitez obtenir un crédit bancaire, vous pouvez acheter une carte d'immeuble. Celle-ci peut se composer d'une carte et d'informations sur le propriétaire.

Les organismes publics, les entreprises et les particuliers peuvent demander la communication de données relatives à l'enregistrement des entreprises.

Si vous avez besoin d'une carte officielle, si vous voulez construire ou si vous voulez obtenir un crédit bancaire, vous pouvez acheter un extrait du cadastre des propriétés foncières. Celui-ci peut se composer d'une carte et des données du propriétaire.

Vous avez besoin d'une légalisation de vos actes publics établis par une autorité sarroise pour les utiliser à l'étranger ?

Si vous êtes inscrit au registre des métiers pour votre activité artisanale soumise à autorisation, vous recevrez la carte d'artisan comme justificatif.

Le registre des navires documente, entre autres, les rapports de propriété et les hypothèques grevant le navire.

Vous souhaitez consulter le registre de la construction navale. Pour savoir comment demander la consultation, cliquez ici.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Le registre des coopératives est public. La consultation du registre des coopératives tenu par le tribunal d'enregistrement et des documents déposés est autorisée à toute personne à des fins d'information.

En cas d'intérêt légitime démontré, vous pouvez obtenir un accès au registre professionnel des conseillers fiscaux.
Pour cela, adressez-vous à la Chambre des conseillers fiscaux de la Sarre.

Vous pouvez effectuer une recherche dans le registre OID (registre des identifiants d'objets) accessible au public « Santé en Allemagne » pour trouver des objets identifiés par un OID et consulter des informations complémentaires.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Si vous avez besoin d'informations sur certaines associations, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder. Si un registre d'association n'est pas consultable via le portail commun des registres, vous pouvez le consulter auprès du tribunal d'enregistrement compétent (Amtsgericht).

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des associations est public. Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre des associations.

Le registre des coopératives est public. La consultation du registre des coopératives tenu par le tribunal chargé de la tenue du registre et des documents déposés est autorisée à toute personne à des fins d'information.

Le registre des coopératives est public. La consultation du registre des coopératives tenu par le tribunal chargé de la tenue du registre et des documents déposés est autorisée à toute personne à des fins d'information.

Le registre des coopératives est public. La consultation du registre des coopératives tenu par le tribunal chargé de la tenue du registre et des documents déposés est autorisée à toute personne à des fins d'information.

Le registre des coopératives est public. La consultation du registre des coopératives tenu par le tribunal chargé de la tenue du registre et des documents déposés est autorisée à toute personne à des fins d'information.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines entreprises, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder ou dans le registre des entreprises lui-même et consulter les inscriptions et les documents déposés.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines entreprises, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder ou dans le registre des entreprises lui-même et consulter les inscriptions et les documents déposés.

Si vous avez besoin d'informations sur certaines entreprises, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder ou dans le registre des entreprises lui-même et consulter les inscriptions et les documents déposés.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

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Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

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Si vous avez besoin d'informations sur certaines entreprises, vous pouvez les rechercher sur le portail commun des registres des Länder ou dans le registre des entreprises lui-même et consulter les inscriptions et les documents déposés.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

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Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

Toute personne intéressée peut demander au tribunal d'instance compétent une copie (certifiée conforme) ou une impression (officielle) du registre du commerce.

En consultant le registre de la population de votre commune, vous avez la possibilité de trouver la personne que vous recherchez.

Vous pouvez demander une transmission sous forme de liste des données du registre concernant le propriétaire d'une entreprise d'un métier artisanal soumis à l'obligation d'autorisation/non soumis à l'obligation d'autorisation ou d'un métier similaire à l'artisanat.

Le réseau paneuropéen de guichets uniques vous informe sur les exigences légales et vous aide à mener à bien les procédures.